Intervention de Jean Louis Masson

Non seulement le texte que nous examinons n’est pas conforme au traité de Lisbonne, même si c’est pour une période limitée, mais, en outre, le fait de dire qu’on est, depuis 2014, dans une situation de violation du traité et qu’on y reste n’est quand même pas une justification. On était déjà dans une telle situation auparavant et, je le répète, on y reste ; même si l’on y reste provisoirement, cela constitue quand même une violation du traité de Lisbonne.

Je considère donc que cela n’est pas conforme à la Constitution.