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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 mai 2019 à 10h30
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 15
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 15, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les première et deuxième phrases du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen sont ainsi rédigés : « Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
