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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 16 mai 2019 à 10h30
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 1
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « la règle de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « la règle du plus fort reste » ;
2° À la deuxième phrase, les mots : « la même moyenne » sont remplacés par les mots : « le même reste ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
