Intervention de Catherine Troendle

J’appelle donc en discussion les six amendements suivants :

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Au début

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Pour l’application de l’article 3 de la décision 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen et par dérogation aux dispositions de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la moins élevée.

L’amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

L’amendement n° 12, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

L’amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au premier alinéa de l’article 12 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, les mots : « aux articles 7 à 10 » sont remplacés par les mots : « à l’article 7 ».

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter ces sept amendements.