Intervention de Jean-Yves Roux

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Il y a quelques semaines, à la suite du grand débat, le Président de la République a annoncé les grandes lignes d’un nouvel acte de la décentralisation. Une pièce au répertoire d’apparence classique pour nous, sénateurs, mais qui ne manque pas de susciter l’inquiétude des principaux acteurs : les collectivités locales. Aujourd’hui, cette pièce n’est pas encore à l’affiche, mais déjà les rumeurs bruissent et le ballet des suppositions donne quelque peu le tournis. Il s’agirait ainsi, je cite le ministre chargé des collectivités territoriales, « de faire une décentralisation qui reparte du citoyen, et non des élus ou de l’État ». Cette formule mériterait sans doute quelques explications.

Madame la ministre, comme vous le savez, les collectivités locales ont en quelques années dû et su s’adapter au gré des réformes : changements de périmètres des intercommunalités ou des communes, changements de compétences, délégations de compétences, baisses de dotations ont été réalisés dans des délais parfois très courts ou peu adaptés aux réalités locales. Ces réformes ont mobilisé beaucoup d’énergie et suscité beaucoup d’inquiétudes. Elles ont laissé des traces chez les élus, dans les administrations, parmi les citoyens.

S’il doit y avoir un nouvel acte d’ampleur de la décentralisation, nous demandons au Gouvernement de répondre rapidement aux principales interrogations qui se sont fait jour. Toutes ces incertitudes constituent des freins pour les projets locaux et pour l’investissement. Nous plaidons, à ce titre, pour un calendrier très précis. Nous plaidons pour que la question des moyens et de la fiscalité locale soit examinée en même temps. Nous plaidons pour que les collectivités soient confortées et mieux identifiées dans leurs rôles. Nous plaidons pour la préservation d’un maillage de proximité.

Quel calendrier envisagez-vous ? Quelle méthode proposez-vous ? Quelle France des territoires voulez-vous ?