Intervention de Christophe Castaner

Effectivement, le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Il faut rassembler 4 717 396 signatures d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Il appartient au Conseil constitutionnel d’organiser la vérification du bon déroulement de cette collecte de signatures. Dans ce cadre, le ministère de l’intérieur agit sous l’autorité du Conseil constitutionnel comme un opérateur, et c’est un bon système. C’est pourquoi j’ai transmis immédiatement la demande des présidents de groupe au président du Conseil constitutionnel, et je l’ai informé que je me tenais à sa disposition. En fonction de sa décision, je préparerai et je présenterai tous les documents qu’il sollicitera, et je rencontrerai les présidents de groupe.

Madame la sénatrice, rappeler ce bon principe de fonctionnement et rappeler que le ministère de l’intérieur n’a pas vocation à court-circuiter le Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre de la consultation citoyenne sur ce sujet, ce n’est nullement faire insulte aux présidents de groupe qui m’ont écrit. Il est évident qu’il appartient au Conseil constitutionnel de déclarer si la proposition a obtenu ou non un soutien d’au moins un dixième des électeurs. C’est dans ce cadre-là que nous devons agir.

Sachez qu’avant même que le Conseil constitutionnel prenne sa décision nous avions préparé les dispositions techniques pour pouvoir agir. Sa décision est aujourd’hui confirmée, et nous serons prêts, dans le délai d’un mois, pour ouvrir la consultation pendant les neuf mois qui seront nécessaires.