Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Services publics en milieu rural

Christophe Castaner  :

… et que mon cabinet vous a transmis un certain nombre de documents, la mise en place de ces outils numériques n’est pas le fait de l’actuel gouvernement. Cela étant, vous avez raison, leur mise en place pose un certain nombre de problèmes, que nous allons évoquer sans polémiquer.

Vous savez comme moi que le format des cartes nationales d’identité a été modifié, que les démarches ont été dématérialisées et que la réalisation de cartes biométriques nécessite des dispositifs de recueil, des DR, connectés. Le coût de ces dispositifs s’élève à environ 30 000 euros.

Plusieurs gouvernements se sont mobilisés et ont déployé partout en France 3 526 dispositifs de recueil afin d’accroître la proximité. Ils ont confié cette responsabilité aux mairies, avec lesquelles ils ont passé un contrat.

La difficulté, c’est que ces dispositifs ne fonctionnent pas à 100 %. En moyenne, leur taux d’utilisation se situe plutôt au-dessous de 35 %. Ayant été maire, je ne suis pas en situation de donner des leçons à cet égard. En conséquence, les délais moyens pour obtenir un rendez-vous dans l’un des 3 526 points que je viens d’évoquer afin d’effectuer l’ensemble des démarches et déposer ses empreintes digitales sont trop importants. Ce délai est ainsi de 22 jours dans votre département, ce qui correspond à la moyenne nationale. Quant au taux d’utilisation des dispositifs de recueil dans votre département, il est de 55 %, soit un taux supérieur à la moyenne.

Il y a quelques jours, j’ai proposé au Premier ministre d’ajouter une centaine d’équipements afin d’accroître le maillage du territoire. J’examinerai avec vous, si vous le voulez bien, comment renforcer les équipements dans votre département.

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