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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre Ier, l’examen de l’article 4.
TITRE Ier
GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre II
L’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
