Intervention de Jacques Bigot

David Assouline a parlé de la situation parisienne ; je vais parler de la situation bas-rhinoise. Dans ce département, il y a effectivement une tradition de jardins d’enfants extrêmement importante. Ils fonctionnent bien.

Votre objectif, monsieur le ministre, c’est que les enfants, dès l’âge de 3 ans, soient pris en charge dans une structure dans le but d’y recevoir une instruction. Or il s’avère que ces jardins d’enfants, comme l’a dit David Assouline, ont apporté cette instruction sans que personne les critique. Dans le Bas-Rhin, la situation strasbourgeoise est particulière, des jardins s’étant créés, notamment, pour subvenir aux besoins des fonctionnaires européens, dont certains viennent des pays nordiques, où les parents sont très attachés à ce type de structures.

Faire disparaître les jardins d’enfants est une aberration et ne répond pas à l’objectif que vous vous êtes fixé dans la loi. Comme l’a dit le rapporteur, je pense que le problème a totalement échappé à vos services. Je sais que le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Bruno Studer, qui est député du Bas-Rhin, a été alerté. C’est d’ailleurs lui qui a proposé la dérogation.

Il faut se rendre compte que la dérogation à deux ans ne suffit absolument pas. Les jardins d’enfants sont aujourd’hui du ressort du ministre de la santé ; leurs personnels sont des éducateurs de jeunes enfants, et pas forcément des enseignants. Il y aura donc une vraie difficulté dans deux ans, ou même dans trois ans. Pourquoi empêcher de vivre ce qui marche bien, surtout que le Président de la République nous parle ailleurs de droit à la différenciation ?

J’ai interpellé les gestionnaires de jardins d’enfants du Bas-Rhin à propos de l’article issu de notre commission sur le fait que le contrôle serait dorénavant effectué par l’autorité compétente en matière d’éducation nationale. Ils n’y voient aucun inconvénient. L’éducation nationale pourra accompagner les jardins d’enfants dans leur pérennisation.

Pourquoi se donner un délai de trois ans ? Vous prenez le risque que l’on revienne à l’issue de ce délai avec un amendement cavalier ou une loi spéciale pour éviter de fermer des lieux qui fonctionnent bien et qui sont viables économiquement. Peut-être ne serez-vous plus là, mais on sera face à un vrai sujet.

À mon sens, la solution adoptée par notre commission est sage. Elle répond aux intérêts locaux et ne porte pas atteinte aux enfants et à leur instruction.