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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4 bis, amendement 402
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
qui était ouvert à la date du 1er septembre 2018
La parole est à M. le ministre.
