Intervention de Jean-Michel Blanquer

En corrélation avec ce que je disais précédemment, cet amendement vise à encadrer la dérogation prévue par l’article 4 bis pour les jardins d’enfants, en la limitant aux structures ouvertes à la date du 1er septembre 2018. Toute nouvelle structure de ce type qui aurait été ouverte après le 1er septembre 2018 l’aurait été en connaissance de cause. Le projet de loi a en effet été annoncé par le Président de la République, lors des Assises de l’école maternelle, dès le mois d’avril 2018.

Ces structures sont soumises à l’autorisation des représentants de l’État à l’échelon local. Il ne devrait donc plus y avoir de création de nouvelles structures sous cette forme juridique, mais nous devons nous en assurer.

Tel est l’objet de cet amendement du Gouvernement.

Comme vous le comprenez, il s’agit aussi d’éviter – c’est l’une des raisons de la position que j’ai exprimée précédemment – la création d’une sorte de système parallèle, qui deviendrait une coquille dans laquelle se développeraient toutes sortes de choses, dont certaines ne seraient pas souhaitables.