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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4 bis, amendement 494
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 494, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement 402, alinéa 3
Remplacer les mots :
du 1er septembre 2018
par les mots :
d’entrée en vigueur de la présente loi
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 402.
