Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement, porté par Véronique Guillotin, a pour objet de permettre aux structures accueillant des enfants de moins de six ans – hors micro-crèches, crèches et haltes-garderies –, dont le statut se rapproche de celui des jardins d’enfants, de bénéficier d’une dérogation de deux ans pour dispenser l’instruction obligatoire aux enfants de trois à six ans qui y sont inscrits, et ainsi leur permettre de se mettre en conformité avec le droit dans ces deux ans afin de continuer à dispenser l’enseignement obligatoire au-delà de cette période transitoire.

Certaines structures recevant des enfants entre deux mois et six ans seraient exclues du dispositif de dérogation accordé aux jardins d’enfants, adopté à l’article 4 bis par la commission de la culture du Sénat. Or nombre de ces établissements, présents en Alsace notamment et en Meurthe-et-Moselle, le département de Véronique Guillotin, proposent un circuit éducatif fondé sur le bilinguisme. Les enfants accueillis doivent pouvoir continuer à accéder à une telle formation, essentielle en zone frontalière, et ce type de structure doit pouvoir être maintenu et pérennisé.