Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4 bis, amendement 447

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 447 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 4 bis, modifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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