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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4 bis
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
Le Sénat a adopté.
Chapitre III
Le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée dans la famille
