Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Leleux, Magras et Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny et Duranton, M. Chaize, Mmes Deromedi et L. Darcos, M. Savin, Mme Imbert, MM. Sido, Saury, Laménie et H. Leroy, Mme Lamure et MM. Pointereau, Longuet et Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et aux personnes responsables de l’enfant » ;

La parole est à Mme Laure Darcos.