Intervention de Jean-Michel Blanquer

Nous abordons de nouveau un sujet très important. Après avoir écouté très attentivement chacune des interventions, je pense que, une fois encore, nous visons tous le même objectif.

Je rappelle que le Gouvernement a soutenu la proposition de loi Gatel, il y a près d’un an – je donnerai un certain nombre d’éléments sur sa mise en œuvre. L’adoption de ce texte a clairement représenté un progrès juridique très important, notamment pour empêcher les ouvertures d’écoles non conformes. Reste que le travail à accomplir pour obtenir une fermeture est extrêmement lourd et difficile. Nous le faisons au prix d’un gros investissement. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin, tout en restant dans le cadre constitutionnel qui convient, de nous doter d’instruments juridiques plus forts.

Ce qui est certain – je donnerai les chiffres tout à l’heure –, c’est que nous devons poursuivre la tendance amorcée. Elle passe par le déploiement des moyens humains adéquats. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à chaque recteur et rectrice d’avoir une équipe à ses côtés pour travailler sur ces questions et accentuer les contrôles, en particulier avec des inspecteurs de l’éducation nationale dédiés.

Il est en outre important de disposer d’une capacité numérique convenable pour gérer l’ensemble des enfants, de façon à éviter la dérive trop souvent constatée et rappelée par certains d’entre vous : certains enfants, qui sont en dehors de tous les radars, commencent les premières années de leur vie dans des conditions tout à fait inacceptables pour la République, puisqu’ils sont en quelque sorte préparés à des dérives graves pour eux, voire pour la société.

Dans ce contexte, mes avis sur ces deux amendements rejoignent ceux de M. le rapporteur.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 432 rectifié. Je ne pense pas qu’il faille supprimer l’enquête du maire sur l’instruction dans la famille, même si l’éducation nationale dispose désormais de moyens humains renforcés.

Pour les raisons rappelées par M. le rapporteur, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 246 rectifié visant à permettre aux personnes responsables de l’enfant de se voir communiquer le résultat de l’enquête du maire sur l’instruction dans la famille.

Pour répondre à la question de Mme Laborde s’agissant de notre capacité numérique, ce qu’on appelle le DNE, cet identifiant numérique, sera prêt pour la rentrée prochaine. Cela signifie que, à partir de septembre 2019, nous disposerons de cet outil informatique. Ce sera un grand progrès pour l’action que nous menons.