Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5, amendement 247

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 247 rectifié est retiré.

L’amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Leleux, Magras et Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny et Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme L. Darcos, M. Savin, Mme Imbert, MM. Sido, Saury, Laménie et H. Leroy, Mme Lamure et MM. Longuet et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Supprimer les mots :

selon des modalités qu’elle détermine

La parole est à Mme Laure Darcos.

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