Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5, amendement 130

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 130, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10, première phrase

Après les mots :

met en demeure

insérer les mots :

dans un délai de deux mois

II. – Alinéa 11, première phrase

Après les mots :

elles sont informées

insérer le mot :

immédiatement

Cet amendement a été précédemment défendu par son auteur.

Quel est l’avis de la commission ?

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