Intervention de Max Brisson

Nous avons largement eu ce débat en commission ; je pense que M. Lafon nous proposera de l’avoir de nouveau.

Je dirai les choses très simplement : si, après deux contrôles, il est indiqué qu’un enfant qui reçoit son instruction en famille doit rejoindre une école, il peut être inscrit dans une école hors contrat, dès lors que cette dernière respecte l’obligation d’instruction. Si cette école ne respecte pas l’obligation d’instruction, elle doit être fermée. Soyons cohérents !

Même si je comprends les très bonnes intentions des auteurs de l’amendement adopté en commission et, en particulier, de Laurent Lafon, même si je comprends parfaitement la nécessité de protéger ces enfants – c’est dans cet esprit que M. Lafon va s’exprimer –, il n’en reste pas moins que nous devons être cohérents avec le principe constitutionnel de liberté de choix des parents. Si cette école est ouverte et déclarée, elle répond à l’obligation d’instruction.

Voilà pourquoi, monsieur Mouiller, j’émets au nom de la commission, un avis favorable sur le présent amendement.