Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Cet amendement, déposé par ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, a pour objet de suspendre le versement des allocations familiales aux familles ayant refusé deux fois, sans motif légitime, de se soumettre à un contrôle de l’instruction d’un enfant en famille.

Cette disposition contribuerait à matérialiser concrètement l’équilibre nécessaire entre droits et devoirs des citoyens. Les responsables d’un enfant peuvent bénéficier d’aides publiques à la condition qu’ils assument leurs obligations. Dès que l’obligation d’instruction est satisfaite, leur versement serait rétabli.

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