Intervention de Max Brisson

À la différence de l’absentéisme, la méconnaissance d’une mise en demeure d’inscrire son enfant dans un établissement scolaire est pénalement réprimée. La peine encourue est de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Elle peut être assortie de peines complémentaires, comme l’obligation d’accomplir un stage de responsabilité parentale ou l’interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Il ne paraît dès lors pas utile de prévoir la suspension des allocations familiales. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, comme l’aurait fait, sans nul doute, Mme Bonfanti-Dossat ; sinon, l’avis de la commission sera défavorable.