Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 5 bis A

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Notre débat a mis en évidence le fait que le dispositif Gatel ne permettait pas d’empêcher la création de structures plus ou moins factices pour contourner la loi. Cet amendement vise à mettre en place un système efficace qui évite la création de ces classes que je qualifierais de fantômes, en imposant un contrôle de l’État sur le projet pédagogique.

Monsieur le rapporteur, vous défendiez hier avec véhémence la laïcité et les valeurs de la République. Si vous voulez être cohérent, il faut nous doter d’instruments qui permettront de contrôler le projet pédagogique de ces établissements.

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