Intervention de Thierry Foucaud

... je peux le comprendre. Mais je peux également ne pas partager ce jugement.

En l'occurrence, nous aborderons de nouveau ce point lors du débat sur les collectivités locales.

Mais je me pose un certain nombre de questions.

Le système qui consiste à donner 100 euros de mieux en DSU pour retirer ensuite 120 euros en DCTP s'applique-t-il, oui ou non, dans certaines communes, comme plusieurs maires me l'ont dit ? Je ne crois pas, et le congrès de l'Association des maires de France qui vient de s'achever nous l'a montré, que tous les maires approuvent la politique du Gouvernement à l'égard de leur commune.

Ainsi, comme chaque année, la dotation de compensation de la taxe professionnelle servira encore de variable d'ajustement de l'enveloppe normée, ce qui pose également un problème aux collectivités locales.

En fait, si l'on y regarde de plus près, les dotations sous enveloppes sont celles qui progresseront le moins, ce qui, aujourd'hui, n'est pas le moindre des paradoxes. Dans le cadre de la défense de cet amendement, je m'en tiendrai à ces propos, puisque nous reviendrons sur ce problème demain, à l'occasion du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

Ce n'est pas la première année que nous déposons un amendement tendant à porter le taux d'évolution des dotations versées aux collectivités locales à 50 %, et ce n'est pas non plus la première année que vous nous opposez un refus. Mais nous continuerons, avec les maires de France, à demander que ce taux passe de 33 % à 50 %.