Intervention de Laure Darcos

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5 bis

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Aux termes de l’article 5 bis, les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction, c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famille. Or cette rédaction n’est pas claire. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que le maire a uniquement pour mission de référencer, et non celle de juger de l’effectivité de l’instruction.

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