Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5 quinquies, amendement 44

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 44 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Marie, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes G. Jourda et Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…°L’article L. 112-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique mentionnée au premier alinéa. » ;

La parole est à Mme Corinne Féret.

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