Intervention de Max Brisson

Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5 quinquies

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Le Gouvernement dispose déjà d’un pouvoir réglementaire autonome en la matière. Par ailleurs, à l’article 12 bis, nous avons déjà prévu qu’un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique dispensée aux personnels enseignants et d’éducation en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap.

Cet amendement lui semblant en grande partie satisfait, la commission émet un avis défavorable.

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