Intervention de Max Brisson

Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez demandé, via une circulaire, que ces élèves soient comptabilisés. Or, partout, les maires nous disent que ce n’est pas le cas. Je comprends donc les auteurs de ces amendements, qui veulent inscrire ce principe dans la loi pour traduire cette mesure dans la réalité.

La commission demande donc aux auteurs des amendements n° 144 rectifié bis et 230 rectifié ter de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 74 rectifié bis, auquel elle est favorable, en retirant leurs propositions ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.