L’amendement n° 446 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Castelli, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 12
1° Première phrase
Après les mots :
sont créés
insérer les mots :
en nombre adapté
2° Après la première phrase
insérer une phrase ainsi rédigée :
La mise en œuvre et la localisation de ces pôles font l’objet d’une concertation préalable entre les rectorats, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales concernées.
3° Troisième phrase
Après les mots :
des professionnels de santé
insérer les mots :
, des professionnels de l’Éducation nationale formés à cet effet
4° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La définition de l’architecture de ces pôles est précisée par arrêté après concertation des différents acteurs concernés.
La parole est à Mme Françoise Laborde.