Intervention de Françoise Laborde

Mes chers collègues, comme vous le savez – cela a déjà été dit et répété –, les PIAL que la loi prévoit de généraliser ne sont en cours d’expérimentation que depuis la rentrée 2018. Nous aurions aimé avoir connaissance des évaluations avant toute généralisation.

Puisque, toutefois, la volonté politique de M. le ministre est ferme sur ce sujet, nous sommes amenés à vous proposer certaines améliorations et à soulever certaines interrogations.

L’objet de cet amendement est d’apporter certaines garanties à la mise en œuvre des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, car la mutualisation et le renforcement de la coordination doivent se faire en protégeant les droits des élèves en situation de handicap tout en encourageant la coopération entre les différents acteurs.

L’objectif est de transformer les PIAL, aujourd’hui simples instruments de gestion des ressources humaines, en véritables pôles ressource, dotés de moyens adaptés et organisant la coopération entre tous les acteurs, notamment les professionnels de l’éducation nationale formés à cet effet, le champ médico-social et les collectivités territoriales.

D’une part, cet amendement vise à préciser que les PIAL sont créés en nombre adapté dans chaque département. En fonction des caractéristiques du département, le nombre de PIAL requis pour couvrir tout le territoire serait susceptible de varier fortement. En outre, il faut veiller, lors de la création de ces PIAL, à ne pas allonger démesurément les temps de transport des AESH.

D’autre part, cet amendement tend à organiser la création des PIAL autour d’une coopération entre l’éducation nationale, le champ médico-social et les collectivités territoriales, afin que les choses se fassent dans un espace géographique pertinent. Une concertation obligatoire est donc prévue entre les différents acteurs – un tel chapitre manque un peu dans ce texte, je dois le dire.

Il s’agit par ailleurs d’associer les enseignants référents au suivi de la scolarité des élèves handicapés, afin de garantir au mieux la coordination.