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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5 quinquies, amendement 495
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 495, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12, troisième phrase
Après les références :
2° et 3°
insérer les mots :
du I
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
