Intervention de Max Brisson

L’amendement n° 495 est un amendement de précision légistique.

S’agissant des amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié, je commencerai par dire que nous avons beaucoup auditionné sur le sujet, mais aussi beaucoup débattu entre nous. Monsieur le ministre, je voudrais rapidement vous donner le point de vue de la commission, du moins de sa majorité.

Nous avons certes pu regretter – nous l’avons dit – l’inscription précipitée de ces pôles dans le projet de loi, à peine quelques mois après le lancement de l’expérimentation, et par voie d’amendement. Ce parcours explique la méfiance, et même, parfois, la défiance, ainsi que le caractère excessif de certains propos.

Nous avons essayé de nous abstraire de ce contexte, pour nous concentrer sur le fond, vu l’importance du sujet – il concerne des enfants qui ont droit à une scolarisation, comme les autres.

La commission a donc considéré – je pèse mes mots –, en sa majorité, que la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés constituait une évolution positive : elle devrait permettre de donner davantage de souplesse à un système qui en a besoin – la situation actuelle n’est plus tenable. Elle a aussi l’avantage d’impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Voilà pourquoi, au nom de la commission, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié.

En ce qui concerne l’amendement n° 446 rectifié de Mme Laborde, la notion de « nombre adapté » est, de mon point de vue, trop floue pour être intégrée dans la loi. Les autres dispositions de l’amendement pourront probablement être satisfaites par l’organisation des PIAL envisagée par M. le ministre.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 435, également présenté par Mme Laborde, les PIAL sont un mode d’organisation qui permet de favoriser le travail collectif des professionnels et d’assurer une gestion plus souple et plus efficiente des accompagnants. Il n’y a pas de raison d’exclure a priori certains handicaps du champ des PIAL. Les élèves souffrant de déficience mentale ou d’autisme peuvent, tout autant que les autres élèves en situation de handicap, avoir besoin d’une aide mutualisée dans le cadre d’un PIAL.

Nous avons déjà eu ce débat en commission ; votre proposition y avait été rejetée, ma chère collègue. L’avis de la commission est donc de nouveau défavorable sur cet amendement.