Intervention de Jean-Michel Blanquer

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié, je vais faire un exposé général sur les PIAL, dont vous avez déjà entendu l’essentiel dans mon exposé liminaire.

Je déplore que, à peine né, ce sigle fasse l’objet de tentatives de diabolisation, alors même qu’il y a là, avec les PIAL, les ferments d’un espoir très important. À tous ceux qui, aujourd’hui, sont déjà très critiques vis-à-vis du PIAL, je donne rendez-vous dans un, deux ou trois ans ; chacun devra assumer, alors, les positions qu’il aura prises ce soir sur ce sujet, quand le temps sera venu de constater qu’il y a là une amélioration qualitative dont les enfants, les familles et les AESH se réjouissent.

Tout un discours a été tenu pour dénigrer d’emblée une perspective qui, je le rappelle, est inspirée des meilleures pratiques internationales en la matière. Nous voulons sortir d’un système uniforme, vertical, qui a montré ses limites, pour construire un système de terrain, au service des élèves.

Tous les soupçons relatifs à notre prétendue volonté d’économiser des postes sont évidemment à écarter. Je rappelle que nous créons, à la rentrée prochaine, autour de 3 500 postes d’AESH – je parle de création nette, sans même évoquer les postes de substitution aux contrats aidés. Notre but n’est donc pas de faire des économies ; il est que les moyens que nous déployons soient réellement utiles aux élèves – il est important de le dire.

Les PIAL ont évidemment une utilité qui va très au-delà de l’enjeu de la mutualisation. Je ne répète pas ce que j’ai dit, mais je pense notamment – cela a été dit par M. le rapporteur – aux effets de réseau, qui sont extrêmement importants.

Ultérieurement, au cours de la discussion du projet de loi, nous parlerons de l’évaluation du système, qui signifie évaluation de chaque école, de chaque collège, de chaque lycée. Cette évaluation fera bien entendu toute sa place à l’enjeu de l’école inclusive. L’appréciation de ce qui se fait de bien dans chaque école, collège et lycée de France en matière de handicap sera donc systématisée.

La création de telles contagions positives à partir de ces pôles inclusifs est inhérente à la notion même de PIAL. L’effet de réseau doit être considérable, entre le collège et d’autres établissements scolaires de son environnement, mais aussi entre le collège et les instituts médico-sociaux. Je l’ai dit, et ce point est extrêmement important : nous évitons les effets de cloisonnement ou de « bulle » qui ont pu exister jusqu’à présent.

Gardons-nous de considérer que le remède miracle serait simplement d’affecter une personne à l’accompagnement d’un élève ; les choses sont beaucoup plus complexes que cela. Il y a, en la matière, beaucoup d’enjeux relevant du travail collectif, et c’est à cela que sert le PIAL.

Nous sommes totalement convaincus que le PIAL peut être un progrès considérable ; l’avis du Gouvernement est donc défavorable sur les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié.

S’agissant des amendements présentés par Mme Laborde, je souscris à une grande partie des propos qu’elle a tenus, qui, d’une certaine façon, illustrent ce que je viens de dire, c’est-à-dire le besoin de disposer de toute une série d’éléments précis de caractérisation de la vie des PIAL, qui ne se résument pas aux modalités d’affectation des AESH. Je ne reviens pas sur tout ce que vous avez dit, madame la sénatrice, que je trouve très pertinent.

Simplement, on peut vous faire deux objections. Premièrement, votre proposition revient à inscrire dans la loi une rigidité non souhaitable ; deuxièmement, vous laissez de côté certaines améliorations.

Nous voulons, nous, une forte autonomie et une capacité de créativité des établissements. Pour le reste, s’agissant des motifs qui inspirent vos propos, je suis évidemment pleinement d’accord avec vous. J’émets donc, malgré tout, un avis défavorable sur l’amendement n° 446 rectifié.

Quant à votre autre amendement, madame la sénatrice, il vise à exclure des PIAL les élèves atteints de troubles de la déficience mentale ou d’autisme. Cette disposition me semble quelque peu « contaminée », si vous me permettez l’expression, par les problèmes que j’ai précédemment mentionnés. Autrement dit, si vous faites cette proposition, c’est parce que, pour vous, « PIAL » égale « mutualisation ». Or tel n’est pas le cas ! Dans les PIAL, il y aura aussi du suivi individuel, et les élèves qui ont besoin d’un tel suivi continueront bien entendu à en bénéficier.

J’émets donc également un avis défavorable sur l’amendement n° 435 rectifié.

Je serai moins disert sur l’amendement n° 495 de la commission : l’avis du Gouvernement est favorable.