Intervention de Max Brisson

Monsieur le ministre, lorsque la commission a rédigé les deux alinéas que votre amendement vise à supprimer, elle l’a fait justement en réponse à l’inquiétude des familles dont vient de parler Philippe Mouiller.

Ces alinéas ont pour objet de permettre un retour à l’aide individuelle, mais un retour concerté, assorti d’un certain nombre de filtres, et non un retour automatique.

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

S’il s’agit d’une simple question de délai, et à supposer que nous puissions nous entendre sur ce dernier, autrement dit si vous n’êtes pas opposés au principe d’un retour possible devant la CDAPH, un accord pourrait néanmoins être trouvé entre la Haute Assemblée et le Gouvernement.