Le Gouvernement émet un avis profondément défavorable sur cet amendement : la possibilité d’avoir de l’accompagnement en temps scolaire et en temps périscolaire me paraît doublement, voire triplement positive, pour les élèves comme pour les AESH.
Pour les AESH – je reprends l’angle que vous avez choisi, madame la sénatrice –, c’est une des modalités pour avoir un plein-temps. Bien entendu, rien n’est obligatoire. Il s’agit simplement d’un outil supplémentaire pour parvenir à un temps plein. Ni les AESH, ni la collectivité, ni l’éducation nationale ne sont obligés de recourir au dispositif ; mais ils pourront choisir ensemble d’avoir un temps plein de cette manière. Ce sera donc bénéfique pour tout le monde.
Ce le sera encore plus pour l’enfant. En effet, l’un des problèmes qui est le plus souvent signalé est celui du morcellement.
D’une part, du fait de la précarité des contrats aidés qui existait auparavant, l’accompagnant changeait souvent, ce qui était très difficile d’un point de vue affectif pour l’enfant, la famille et le professionnel. Nous y remédions avec le contrat de trois ans et la « CDIsation ».
D’autre part, il y a un morcellement dans le temps de la semaine : des élèves ayant des activités périscolaires ne bénéficient parfois pas d’un accueil pour handicapés dans ce cadre. Nous offrons la possibilité – il appartiendra à la collectivité, à l’élève et à l’accompagnant de l’utiliser ou non – que l’AESH soit en continu pour l’enfant, y compris dans les activités périscolaires. C’est potentiellement très positif.
Le dispositif n’étant pas contraignant, je ne vois aucune raison de s’y opposer. Il s’agit simplement d’un outil qualitatif en plus.
Je suis donc défavorable à cet amendement.