Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier, l’examen des amendements à l’article 5 quinquies.
TITRE Ier
GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre IV
Le renforcement de l’école inclusive