Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. Mouiller et Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoir et Rapin, Mme Billon, M. Babary, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnecarrère, Mmes Bories, Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Charon et Darnaud, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Guidez, MM. Henno, Houpert, Huré, Husson, Janssens et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Longeot, Mme Malet, MM. Mandelli, Pierre, Reichardt, Savary, Savin, Schmitz, Segouin et Sido, Mme Thomas, M. Vogel et Mme Vullien, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement. Un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap. » ;

La parole est à Mme Laure Darcos.