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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 5 quinquies suite, amendement 8
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 8 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 242 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Rossignol, MM. Lurel et Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Jacquin, Mme Conconne, M. Temal, Mme Grelet-Certenais et MM. P. Joly, Vaugrenard, Dagbert et M. Bourquin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Dans chaque académie, un plan d’actions territoriales en faveur de l’école inclusive est défini, par le directeur académique des services de l’éducation nationale, en liaison avec les enseignants référents, les représentants des parents d’élèves, les collectivités territoriales de rattachement et tous les acteurs concernés par la scolarisation de l’enfant, l’adolescent, l’adulte en situation de handicap.
…. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
