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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 5 quinquies, amendement 239
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 239, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l’article L. 321-4, et bénéficiant d’aménagements appropriés, le renforcement de l’exigence du socle commun s’accompagne de mesures permettant d’adapter la scolarité des élèves à leurs besoins éducatifs particuliers. »
La parole est à M. Claude Malhuret.
