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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 5 quinquies, amendement 239
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 239 est retiré.
L’amendement n° 207 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bonhomme et Charon, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Lamure, MM. H. Leroy, Laménie et Pierre, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam et A.M. Bertrand et MM. Gremillet, Pellevat et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation.
La parole est à M. Marc Laménie.
