Ces trois amendements tendent au même objet pour différents types d’établissements dépendant de niveaux de collectivités différents.
Le texte prévoit que tout projet de réhabilitation et de construction d’un établissement entraîne pour la collectivité concernée la prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Nous avons évoqué, monsieur le ministre, la coopération que vous affichez avec les établissements médico-sociaux.
Notre groupe souhaite que soient consultés les personnels des établissements médico-sociaux et des centres d’action médico-sociale précoce. Il s’agit d’une demande des personnels de ces établissements, qui œuvrent sur le terrain au plus près des élèves. De ce fait, ils auront certainement des remarques pertinentes à transmettre sur l’adéquation des projets de travaux avec la situation des élèves handicapés.
Il est important que l’aménagement, la réhabilitation ou la construction soient cohérents avec les besoins réels constatés par les personnels chargés des élèves en situation de handicap dans les établissements médico-sociaux.