Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 99 rectifié ter, présenté par M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Babary et Bascher, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. Decool et del Picchia, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Goy-Chavent, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Houpert et Joyandet, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mmes Lopez et M. Mercier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Pemezec, Piednoir et Pierre, Mme Puissat et MM. Rapin, Revet, Savin, Segouin, Sido et Vogel, est ainsi libellé :

Alinéas 2, 3 et 4

Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :

Dans le cadre de la répartition des moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales, les services de l’État inscrivent parmi leurs priorités la participation au financement de ces projets.

La parole est à M. Olivier Paccaud.