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Intervention de Marie-Pierre Monier
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 5 sexies
Marie-Pierre Monier :On ajoute effectivement des obligations aux communes sans que le DSIL et la DETR soient à la hauteur.
En revanche, je suis étonnée que l’article 40 de la Constitution n’ait pas été invoqué, car l’adoption de cet amendement induirait une charge nouvelle pour l’État…
