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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Article 5 sexies, amendement 411
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 411, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Dans les îles Wallis et Futuna, lorsque la construction ou la réhabilitation des établissements d’enseignement est décidée, l’État tient compte, pour le projet de construction ou de réhabilitation, des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement mentionné à l’article L. 239-2 du code de l’éducation.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
