Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, travailler en petit comité ce soir nous donne beaucoup de liberté pour discuter de ce texte, qui est important.

Je crois que les architectes des Bâtiments de France posent un véritable problème, notamment dans les zones rurales où se trouve aussi un patrimoine important. Très souvent, l’arrivée des architectes des Bâtiments de France y est considérée comme la onzième plaie d’Égypte. Les maires s’attendent non seulement à des retards dans les travaux projetés, mais aussi à des coûts absolument exorbitants de restauration, parfois, et d’aménagement, souvent, ce qui leur cause de très nombreuses difficultés.

Je comprends bien l’intérêt d’alléger les avis et les procédures. Toutefois, je ne suis pas certaine que la disposition qui nous est proposée ne doive pas être aménagée en fonction des zones où elle s’applique : si ses effets sont évidents dans les départements importants, où sont menées des opérations immobilières d’envergure, il n’en est pas de même dans les communes ou les départements ruraux, où le patrimoine est tout aussi considérable et où, il est vrai, les architectes des Bâtiments de France exercent parfois un pouvoir qui peut sembler quelque peu exorbitant.

Cela dit, hier, dans un cas similaire, je demandais que les refus du préfet d’attribuer la DGE, la dotation générale d’équipement, soient motivés, et l’on m’a rétorqué que cette mesure susciterait des contentieux. Or nous allons acter ici des allégements de procédures dont je ne suis pas sûre qu’ils constituent une réponse adaptée au problème posé, même si je comprends la philosophie qui inspire cet article et si je mesure les difficultés, les pesanteurs, les coûts et les retards qui découlent parfois de l’avis conforme.

Je m’abstiendrai donc sur cette disposition.