Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ce sujet est très important.

La question du bâti est réglée par les procédures que le rapporteur a rappelées. S’agissant des modalités d’examen, nous avons encore des progrès à accomplir. Cela ne relève pas de la loi, mais les travaux actuellement menés par le ministère déboucheront prochainement sur la rédaction de circulaires.

En attendant, parce que cette question ne relève pas de la loi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.