Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 331-6 du code de l’éducation, afin que les élèves sportifs scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficient également des aménagements horaires et d’une scolarité adaptée.

Cet amendement tend à poursuivre le travail entamé lors de l’examen de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et de la loi sur l’éthique et la transparence du sport professionnel.

Selon l’article L. 331-6 du code de l’éducation, « les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau ».

La réalité est légèrement différente ! Cet amendement vise uniquement à s’assurer que les élèves scolarisés dans le réseau AEFE bénéficient également des nouvelles dispositions prévues au travers de l’amendement n° 115 rectifié ter, présenté par notre collègue Michel Savin, que nous venons d’adopter.