Intervention de Philippe Mouiller

La loi pour la modernisation de notre système de santé a permis l’organisation des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les ITEP, en « dispositifs intégrés », destinés, dans le cadre de la stratégie de transformation de l’offre médico-sociale, à favoriser des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accueillent, en lien avec leurs parcours scolaires.

L’évaluation de ce dispositif a conclu à l’utilité de l’élargir à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant des jeunes en situation de handicap. Le fonctionnement en dispositif intégré est en effet un réel moyen de permettre une meilleure fluidité des parcours et, ainsi, d’améliorer l’inclusion scolaire, en assurant la mobilisation plus rapide de réponses adaptées.

Ce dispositif permet en effet de renforcer la scolarisation dans l’école ordinaire de façon sécurisée pour les enfants concernés, puisque l’accompagnement peut être adapté et reconfiguré rapidement au fil du temps.

Cet amendement tend à élargir à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap la possibilité de s’organiser en « dispositif intégré ».