Votre proposition est extrêmement intéressante, monsieur Mouiller. Elle va dans le sens de l’assouplissement et me semble favorable aux élèves.
Les dispositifs intégrés permettent aux jeunes des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les ITEP, de bénéficier d’une réorientation vers le milieu ordinaire, sans passer par une nouvelle saisine de la CDAPH. L’amendement vise à étendre les dispositifs intégrés à d’autres établissements médico-sociaux.
Bien que les difficultés des jeunes accompagnés en ITEP ne soient pas de même nature que celle des jeunes orientés dans les autres types d’établissements et services médico-sociaux, j’émettrai un avis favorable sur cet amendement, pour permettre, dans toute la mesure du possible, une plus grande fluidité des parcours scolaires des jeunes en situation de handicap.
La qualité des coopérations entre les établissements et les différentes institutions qui encadrent et accompagnent la mise en œuvre de ces politiques est fondamentale. C’est cohérent avec ce que nous disons depuis le début sur la notion de réseau, sur la fluidité et sur le travail en équipe.
Notre objectif partagé est en effet que les élèves soient réellement bénéficiaires de cette évolution et que les enseignants et les cadres disposent d’un appui solide et constant de la part des personnels spécialisés des établissements médico-sociaux.
Il nous faudra ensuite préparer le décret et les conventions permettant de structurer l’accomplissement de cet objectif.