Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 mai 2019 à 21h45
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 5 duodecies

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 duodecies.

TITRE II

INNOVER POUR S’ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES

Chapitre Ier

L’enrichissement de l’offre de formation et l’adaptation des structures administratives aux réalités locales

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